VUE D’ENSEMBE
Contrairement à une idée reçue, une startup n’est pas une entreprise nouvellement créée. Selon le gourou des start-ups, Steve Blank, une start-up est :
« une organisation temporaire à la recherche d’un business model industrialisable et permettant une croissance exponentielle ».
- pour en savoir plus sur la différence entre les startups er les entreprises nouvellement créées, cliquez ici.
Par définition, une startup n’a pas dans un premier temps pour objectif d’atteindre le seuil de rentabilité ou de devenir rentable : son premier objectif est de développer un produit et de prendre des parts de marché. C’est ce qui explique que les startups soient continuellement en phase de levée de fonds. Aussi, les investisseurs professionnels qui s’intéressent aux startups adoptent en premier lieu une approche statistique. Des accélérateurs tels que Zeroth.ai qui se concentrent sur des startups en phase d’amorçage spécialisées dans l’intelligence artificielle en Asie ou Brinc Global IoT Accelerator, qui soutient les startups de la conception de leur projet à la commercialisation durable de celui-ci, sélectionnent des start-ups pour qu’elles intègrent leur programme et bénéficient de leurs financements.
- pour en savoir plus sur les programmes d’accélérateur et d’incubateur à Hong Kong, cliquez ici.
D’autres investisseurs se concentrent sur des activités plus matures, par exemple les sociétés ayant développé un produit qui s’est fait une place sur le marché ou qui ont atteint un chiffre d’affaires minimum.
Grâce à notre partenariat avec Zegal, depuis le début de l’année 2019 nous recevons régulièrement des demandes de startups basées à Hong Kong. Le flux s’est poursuivi avec d’autres référents et nous avons développé des solutions (services et facturation) répondant spécifiquement aux besoins de la communauté dynamique des startups de Hong Kong.
Notre équipe a l’expérience des besoins spécifiques des startups et est capable de fournir l’assistance requise sur tous les sujets juridiques aux étapes clés de leur croissance.
L’audit
Les investissements en capitaux propres sont ceux qui présentent le niveau de risque le plus élevé : les investisseurs peuvent perdre 100% du montant investi.
L’audit s’il n’est pas une assurance contre ce risque, permet s’il est bien ciblé de vous permettre d’identifier les problèmes financiers, opérationnels ou juridiques avant de décider d’investir.
Nous aidons nos clients à régler les questions les plus urgentes et à anticiper les discussions avec les investisseurs concernant notamment les conditions suspensives, afin d’éviter de perdre des opportunités d’investissement.
Dans la pratique, le niveau d’examen lors de l’audit est souvent inversement proportionnel à la proximité entre les fondateurs et les potentiels investisseurs. Les amis ou la famille peuvent se satisfaire des explications des fondateurs, tandis que les fonds de capital-investissement font appel à leurs équipes ou à des conseils de confiance pour examiner les états financiers et comptables de la société, essentiellement du point de vue financier, fiscal et opérationnel.
Les startups à Hong Kong bénéficient d’un environnement fiscal et juridique très libéral, ce qui ne signifie pas qu’elles n’ont pas besoin de procédures pour assurer leur conformité générale (voir la page Conformité et fiscalité générale). L’absence de règles internes pour assurer la conformité peut, à juste titre, entraver les décisions d’investissement et/ou le potentiel de croissance.
Notre équipe met en place des ressources et des solutions pratiques pour les fondateurs confrontés à des défis concernant la conformité de leur startup en matière de réglementation, de gestion des données personnelles et de propriété intellectuelle (voir la page Gouvernance d’entreprise pour plus d’informations sur nos services en matières d’audit).
Documentation juridique en phase d’amorçage et en séries A-C
Nous avons élaboré un ensemble adapté de documents juridiques pour l’investissement dans les startups afin de maximiser l’efficacité de notre intervention. Les membres de notre équipe ont une compréhension pratique des besoins des fondateurs d’être guidés rapidement et clairement dans le cadre des négociations avec les potentiels investisseurs.
TERM SHEET
Un term sheet bien rédigé, comme une lettre d’intention (LOI) bien rédigée dans le cadre de fusions acquisitions ou un protocole d’accord bien rédigé pour les joint-ventures (JV) est une bonne feuille de route. Un term sheet mal rédigé peut entrainer des délais, voire la perte d’opportunités de financement.
Les principales conditions de l’opération comprennent la nature et le montant de l’investissement, les conditions suspensives, les audits à réaliser, les stipulations principales du pacte d’actionnaires, la confidentialité et le calendrier. Nous assistons nos clients pour identifier les enjeux et nous les conseillons sur les impacts et le potentiel caractère contraignant des conditions prévues dans le term sheet pour la suite de l’opération.
Accord d’investissement
Les accords d’investissement étaient autrefois une étape nécessaire pour les investissements en capitaux propres. Il s’agit d’une étape entre le term sheet et l’investissement, après que l’audit ait été effectué. Les entreprises en phase d’amorçage ont désormais tendance à se passer de cette étape si les investisseurs ne le demandent pas spécifiquement, cela est d’autant plus le cas lorsque les investisseurs choisissent d’effectuer un audit « léger ».
Les obligations convertibles et les SAFE
Les obligations convertibles et les Simple Agreements for Future Equity (SAFE) sont des instruments courants pour les investissements dans des startups (seed round ou amorçage). Les obligations convertibles sont des titres de créance portant intérêt qui se convertissent en capitaux propres lors de la survenance d’un financement, d’un événement de liquidité ou à la date d’échéance.
Les SAFE sont différents car ils ne comportent ni intérêt ni date d’échéance. L’idée derrière les SAFE est de lever des fonds d’abord auprès d’amis et de la famille ou de business angels et d’émettre des actions dans un second temps lorsqu’une évaluation est convenue avec un investisseur professionnel pour une levée de fonds de série A. La documentation juridique du SAFE a été publiée pour la première fois en 2013 par l’accélérateur de start-ups en phase d’amorçage Y Combinator, basé en Californie. A Hong Kong, Zegal propose un contrat de SAFE standard pour les startups locales.
Nous aidons régulièrement les fondateurs qui envisagent de lever des capitaux lors de leurs tours de financement d’amorçage. Notre équipe fournit des conseils juridiques concernant les conséquences des options négociées (montant d’achat, décote et plafond de valorisation) et leur impact sur la table de capitalisation.
Après la realisation de l’investissement
Une fois la décision d’investir prise et l’investissement reçu, les fondateurs ne doivent pas sous-estimer les démarches pour finaliser la levée de fonds. La signature des contrats n’est pas une fin en soi : le secrétaire général (company secretary) de la société doit effectuer un certain travail administratif pour émettre les actions et la personne chargée de la comptabilité doit s’assurer que l’investissement est correctement reflété dans les comptes.
Honoraires
Nous proposons des forfaits pour la revue des documents rédigés via la plateforme Zegal. Nous avons également développé nos propres solutions pour la rédaction de terms sheets, accords d’investissement et obligations convertibles.
